Conditions générales de services & disclaimer

1. Mentions légales

Le site internet www.ikoab.com, ci-après dénommé le « Site », est une initiative d’Ikoab SCRI, société de droit belge dont le siège social est situé Rue Jules Destrée 96 à 6001 Charleroi, et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0660 984 724, ci-après dénommée « IKOAB ».

IKOAB est agréée comme agent immobilier en Belgique sous le n° IPI 506460. Elle est soumise à la surveillance de l’Institut Professionnel des Agents Immobiliers (« IPI ») situé rue du Luxembourg 16b à 1000 Bruxelles et agit conformément au Code de déontologie de l’IPI approuvé par l’arrêté royal du 27 septembre 2006.

2 Définitions

Dans la suite des présentes conditions générales, ci-après dénommées les « Conditions Générales », il convient de définir les termes commençant par une majuscule comme suit :

  1. « Locataire » désigne toute personne physique qui souhaite réserver un Logement sur le Site.
  2. « Propriétaire » désigne toute personne physique ou morale qui fait appel à IKOAB en tant qu’intermédiaire pour proposer un Logement sur le Site.
  3. « Logement » désigne les chambres meublées publiées par IKOAB sur le Site en vue de permettre leur réservation en ligne.
  4. « Contrat de location » désigne le contrat de bail signé par le Propriétaire du Logement (en tant que bailleur) et le Locataire (en tant que preneur). IKOAB n’est pas partie au Contrat de location.

3 Champ d’application

Les Conditions Générales forment le contrat liant IKOAB et le Locataire, ci-après dénommés communément les « Parties », lorsque ce dernier utilise le Site. En utilisant le Site, le Locataire déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales et accepte expressément et sans réserve les droits et obligations y afférents. Toute dérogation aux présentes Conditions Générales devra avoir fait l’objet d’un accord écrit d’IKOAB.

IKOAB se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment et sans notification préalable. Les modifications ne s’appliqueront qu’aux réservations effectuées ultérieurement.

Les Conditions Générales d’IKOAB peuvent être consultées en français et en anglais. En cas de contradiction entre les deux versions, la version française prévaut.

4 Description des services

IKOAB fournit via le Site une plateforme en ligne permettant aux Locataires de réserver à distance un Logement dans un habitat partagé pour une durée de minimum trois (3) mois.

IKOAB n’est pas propriétaire des Logements qu’elle propose sur le Site. Elle intervient en tant qu’intermédiaire entre le Locataire et le Propriétaire dans le cadre du mandat de gestion immobilière qui lui a été confié par le Propriétaire.

A ce titre, les responsabilités d’IKOAB se limitent à :

  • Fournir le Site et les services qui y sont associés ;
  • Vérifier les caractéristiques des Logements proposés sur le Site ;
  • Permettre la conclusion du Contrat de location en ligne ;
  • Accepter, au nom du Propriétaire, le paiement initial versé par le Locataire à IKOAB au moment de la réservation ;
  • Remettre les clés au Locataire ;
  • Exécuter les petits et gros travaux de réparation à charge du Propriétaire.

L’ensemble de ces prestations sont dénommées ci-après les « Services ».

5 Fonctionnement du Site

IKOAB consacre le plus grand soin à la mise en ligne d’informations sur les Logements disponibles et leurs caractéristiques, ainsi que des photos illustrant les Logements. IKOAB garantit la description des Logements et la conformité des photos à la réalité. Toutefois, certaines caractéristiques non-substantielles d’un Logement peuvent différer de la description ou des photos au moment de l’entrée dans le Logement, sans engager la responsabilité d’IKOAB.

Pour réserver un Logement, le Locataire est tenu de s’identifier en créant en compte (« espace utilisateur »). Le Locataire est invité à fournir un certain nombre de données personnelles (nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone) et à choisir un mot de passe. Le Locataire s’engage à fournir des données exactes, complètes et à jour. Il reconnaît le caractère strictement personnel et confidentiel de son mot de passe. Le Locataire est seul responsable de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe à travers l’internet. Par conséquent, IKOAB ne pourra pas être tenue responsable en cas d’accès ou d’usage frauduleux lié à un compte.

En outre, IKOAB se réserve le droit de supprimer un compte à tout moment, sans notification préalable, si le compte n’est plus utilisé pendant une période donnée ou si IKOAB suspecte une utilisation frauduleuse du compte. Le Locataire ne peut réclamer aucune indemnisation en cas de suppression de son compte, même fautive.

La création d’un compte ou l’utilisation des Services par des mineurs est strictement interdit. En créant en compte ou en utilisant les Services, le Locataire affirme être âgé de 18 ans ou plus.

6 Processus de réservation

La réservation d’un Logement sur le Site s’effectue en plusieurs étapes, de la façon décrite ci-dessous :

6.1. Le Locataire sélectionne le logement souhaité en cliquant sur l’onglet « Louer ».

Il lui est demandé de communiquer les informations suivantes : ses coordonnées, sa profession, sa date de naissance, sa nationalité et son numéro de passeport ou de carte d’identité. Ces informations sont nécessaires à la réservation du Logement et à la rédaction du Contrat de location. Elles ne seront pas utilisées par IKOAB comme critère pour refuser la demande d’un Locataire.

Un Logement ne peut jamais être réservé pour une période inférieure à 3 mois. Le Locataire choisit librement la durée initiale de la location, du moment que celle-ci n’excède pas 3 ans.

IKOAB enverra au Locataire une notification de congé au plus tard 3 mois avant l’échéance du Contrat de location. Le Locataire et le Propriétaire pourront convenir d’un commun accord d’un renouvellement du bail, pour autant que la durée totale du bail n’excède pas 3 ans. A défaut de renouvellement, le Contrat de location prendra fin à l’échéance initialement prévue.

6.2 Le Locataire est ensuite invité à prendre connaissance des documents légaux relatifs au bail :

  • Le Contrat de location (« Contrat d’hébergement dans un habitat partagé »)
  • La charte de colocation (« Charte de l’habitat partagé »)
  • L’état des lieux d’entrée

L’état des lieux d’entrée est pré-dressé par IKOAB. Le locataire déclare avoir réceptionné l’état des lieux décrivant son espace privé et les espaces communs. Il dispose d’un délai de 15 jours après son entrée dans le Logement pour y apporter des modifications. Passé ce délai, l’état des lieux est considéré comme définitif et accepté par toutes les parties.

Le Locataire est invité à marquer son accord en signant les documents via le système de signature électronique DocuSign. La signature électronique a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. En signant les documents, le Locataire reconnaît avoir lu les documents et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnées. En aucun cas, IKOAB ne peut être tenue responsable en cas de défaillance ou d’indisponibilité du système DocuSign.

Il est vivement conseillé au Locataire de télécharger et sauvegarder les documents. Le Locataire a également la possibilité de les retrouver à tout moment dans son « espace utilisateur » ou sur simple demande à info@ikoab.com.

6.3. Après avoir vérifié une dernière fois l’exactitude de ses données, le Locataire est tenu de payer un acompte équivalent au premier mois de garantie locative afin de valider la réservation du Logement. Le paiement s’effectue conformément aux modalités décrites dans le point 7.2. des présentes Conditions Générales.

Le paiement de l’acompte vaut confirmation de la réservation dans le chef du Locataire. En cas d’annulation ultérieure, le Locataire restera redevable du montant de l’acompte versé au moment de la réservation.

6.4 La réservation du Logement sera confirmée par mail dans les plus brefs délais, et au plus tard sept (7) jours calendrier suivant la réservation. La confirmation sera envoyée à l’adresse mail indiquée par le Locataire au moment de la réservation. IKOAB se réserve le droit de refuser une réservation, notamment si le Logement n’est pas disponible ou si les données communiquées par le Locataire s’avèrent incomplètes ou erronées. IKOAB s’engage à informer le Locataire du refus et à en préciser le motif.

En cas de refus, il n’y aura pas de contrat conclu entre le Locataire et le Propriétaire. Ni IKOAB, ni le Propriétaire ne sont tenus à une quelconque obligation d’indemnisation. IKOAB s’engage à rembourser les sommes payées par le Locataire au plus tard 15 jours calendrier suivant la notification du refus.

7 Prix et modalités de paiement

7.1. Dispositions générales

Les prix qui figurent sur le Site sont indiqués en euro (€) et toutes taxes comprises. Tout coût supplémentaire, par exemple lié à la méthode de paiement choisie, sera toujours expressément indiqué lors de la dernière étape du processus de réservation en ligne.

Le prix désigne le loyer, les charges mensuelles et le montant de la garantie locative. La garantie locative équivaut toujours à 2 mois de loyer hors charges mensuelles.

Le Locataire est redevable du prix tel qu’indiqué sur le Site au moment de la réservation. Toute erreur manifeste ou évidente dans le prix indiqué peut toujours être corrigée par IKOAB après la conclusion du contrat. Le Locataire aura la possibilité de mettre fin au contrat s’il n’est pas d’accord avec le nouveau prix et pourra obtenir le remboursement des sommes déjà payées.

Les prix varient d’un logement à l’autre. IKOAB a le droit de modifier ses prix à tout moment, sans notification préalable au Locataire, mais s’engage à appliquer le prix indiqué sur son Site au moment de la réservation et ce, pendant toute la durée de la location (renouvellements éventuels compris), sous réserve de l’indexation annuelle du loyer.

7.2. Paiement de l’acompte

Le paiement du premier mois de garantie locative s’effectue en principe immédiatement et intégralement au moment de la réservation. IKOAB accepte les modes de paiement suivants :

  • Visa;
  • Mastercard.

Le Locataire a également le choix de payer par virement bancaire sur le compte d’IKOAB (IBAN : [XXX] / BIC : [XXX]). Il dispose d’un délai de 48 heures après avoir la validation de sa réservation pour effectuer le paiement. Une preuve de paiement valide suffit. A défaut de paiement dans ce délai, la réservation est automatiquement annulée par IKOAB. Il n’y aura pas de contrat conclu entre le Locataire et le Propriétaire.

7.3. Paiements ultérieurs

Le Locataire s’engage à payer le deuxième mois de garantie locative ainsi que le premier mois de loyer charges mensuelles comprises dans les plus brefs délais après avoir reçu confirmation de la réservation, et au plus tard 48 heures avant la date d’entrée dans le Logement. Le paiement s’effectue directement sur le numéro de compte en banque du Propriétaire, tel qu’indiqué dans le Contrat de location. Une preuve de paiement valide suffit.

A défaut de paiement dans ce délai, il n’y aura pas de contrat conclu entre le Locataire et le Propriétaire. Dans ce cas, le Locataire restera redevable du montant de l’acompte versé au moment de la réservation, à savoir le premier mois de garantie locative.

Le paiement des loyers suivants charges mensuelles comprises s’effectue pendant toute la durée du Contrat de location sur le numéro de compte en banque du Propriétaire, conformément aux modalités du Contrat de location.

8 Emménagement

L’emménagement dans les lieux n’est possible qu’entre 10h et 17h du lundi au vendredi. Le Locataire est tenu de communiquer à l’avance le jour et l’heure de son arrivée à IKOAB. L’emménagement a lieu aux frais et aux risques du Locataire. Par ailleurs, le Locataire est tenu de prévoir par lui-même le matériel nécessaire à son emménagement.

9 Politique d’annulation

L’article VI.53 du Code de droit économique prévoit des exceptions au droit de rétractation du Consommateur, notamment pour « 1° les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par l'entreprise ».

Les Services d’IKOAB sont pleinement exécutés une fois la réservation effectuée. Par conséquent, le Locataire reconnaît et accepte qu’il aura perdu son droit de rétractation une fois qu’il aura validé sa réservation sur le Site.

En cas de désistement avant l’entrée dans le Logement, le Locataire restera redevable du montant de l’acompte versé au moment de la réservation, à savoir le premier mois de garantie locative. Toutes les autres sommes payées par le Locataire seront remboursées par IKOAB, dans les 15 jours calendrier suivant le désistement.

10 Responsabilité d’IKOAB

Le Contrat de location est conclu entre le Locataire (en tant que preneur) et le Propriétaire, (en tant que bailleur). En aucun cas, IKOAB n’est partie au Contrat de location. Toute action légale ou réclamation entreprise en raison d’actions ou d’omissions de la part du Propriétaire ou d’un tiers se dirige exclusivement contre ceux-ci.

La responsabilité d’IKOAB est limitée aux Services fournis via le Site tels que décrits au point 4 des Conditions Générales. La responsabilité d’IKOAB ne pourra pas être mise en cause si la mauvaise exécution des Services est imputable à la faute du Locataire, au fait d’un tiers étranger au contrat ou à un cas de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité d’IKOAB est limitée à la réparation des dommages directs subis par le Locataire suite au manquement constaté. IKOAB ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour toute forme de dommage indirect qui découlerait du manquement.

11 Propriété intellectuelle

Le contenu publié sur le Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle d’IKOAB. Par « contenu », il convient d’entendre les informations, logos, photos, marques, dessins, modèles, slogans, bases de données, etc. accessibles sur le Site. Le caractère technique du Site en lui-même, à savoir le code informatique, est également protégé par les droits de propriété intellectuelle d’IKOAB.

Sauf accord préalable et écrit d’IKOAB, les Locataires ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, emprunter, louer, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés. IKOAB entend poursuivre toute infraction à ses droits de propriété intellectuelle.

12 Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Locataire lors de la réservation sont nécessaires à la fourniture des Services. Elles sont collectées et traitées par IKOAB exclusivement à des fins internes. IKOAB s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi Vie Privée ») ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles par IKOAB, nous vous invitons à consulter notre Charte Vie Privée, disponible ici.

13 Force Majeure

Si IKOAB se voit empêchée, en tout ou en partie, de fournir les Services en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure. La responsabilité d’IKOAB, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, ne pourra pas être mise en cause si l’inexécution de ses obligations ou un retard dans l’exécution résulte d’un cas de force majeure.

14 Dispositions finales

L’illégalité ou la nullité d’une disposition des présentes Conditions Générales, en tout ou en partie, n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions des présentes Conditions Générales.

Le fait pour l’une des Parties d’omettre de se prévaloir d’un droit ou d’un recours en vertu des présentes Conditions Générales ne pourra être considéré comme une renonciation à ce droit ou recours.

Les titres et sous-titres utilisés dans les présentes Conditions Générales ne le sont qu’à titre purement illustratif. Il ne peut donc leur être conféré aucune valeur juridique.

Les présentes Conditions Générales sont entièrement régies par le droit belge. Toute contestation relative à leur validité, interprétation ou exécution est soumise à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Disclaimer Ikoab

1/ Qui sommes-nous ?

Le site internet www.ikoab.com, ci-après dénommé « le Site », est une initiative d’Ikoab SCRI, société de droit belge dont le siège social est situé Rue Jules Destrée 96 à 6001 Charleroi, et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0660 984 724, ci-après dénommée « IKOAB ».

2/ Champ d’application

L’utilisation du Site est assortie des droits et obligations définis dans le présent disclaimer ainsi que dans nos conditions générales de prestation de services et dans notre charte vie privée. L'ensemble de ces textes constitue nos « Documents Juridiques ».

En visitant et/ou utilisant notre Site, l’utilisateur reconnaissez avoir pris connaissance de nos Documents Juridiques et acceptez expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des Documents Juridiques dans la mesure où ces dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit d’IKOAB. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions desdits Documents Juridiques.

IKOAB se réserve en outre le droit de modifier les Documents Juridiques à tout moment, sans notification préalable, mais s’engage à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Site.

3/ Notre Site

3.1/ Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité

IKOAB fournit un Site sûr pour tous ses utilisateurs. Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre Site. Toutefois, nous ne pouvons pas vous offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation du Site se fait toujours aux propres risques de l’utilisateur. Ainsi, IKOAB n’est pas responsable des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur le Site, indépendamment de l'existence d’un cas de force majeure ou d'une cause étrangère.

IKOAB se réserve le droit de restreindre l'accès à son Site à tout moment ou d’interrompre son fonctionnement en tout ou en partie, et cela même sans avertissement préalable.

3.2/ Contenu du Site

IKOAB détermine intégralement le contenu de son Site et prend grand soin des informations présentes sur celui-ci. IKOAB prend toutes les mesures nécessaires pour maintenir son Site aussi complet, précis et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celui-ci sont fournies par des tiers. IKOAB se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment le Site et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.

Cependant, IKOAB ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur son Site. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise et/ou à jour. Par conséquent, IKOAB ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs et indirects, que l’utilisateur subirait de par l’information présente sur le Site.

Dans l’hypothèse où certains contenus sur le Site seraient en violation avec les lois applicables et/ou avec les droits des tiers et/ou tout simplement seraient contraires à la morale, nous vous demandons d’en informer IKOAB le plus rapidement possible par mail à info@ikoab.com afin que nous puissions prendre des mesures appropriées. IKOAB pourra notamment procéder à la suppression partielle ou totale desdites informations.

Le Site contient du contenu téléchargeable. Tout téléchargement à partir du Site a toujours lieu aux risques et périls de l’utilisateur. IKOAB ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages, directs et indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou d’un endommagement du système informatique de l’utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur.

3.3 / Ce que nous attendons de l’utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous avez une certaine responsabilité quant au bon fonctionnement du Site. Vous devez en tout temps vous abstenir de poser des actes susceptibles de nuire au bon fonctionnement et à la sécurité du Site et de son utilisation. Par exemple, le Site ne peut être utilisé dans le but de contourner notre Business Model et/ou de récolter des informations sur d'autres utilisateurs.

Il est notamment interdit d’utiliser le Site pour diffuser du contenu qui résulterait en un dommage envers IKOAB ou envers les autres utilisateurs, comme la propagation de logiciels malveillants tels que des virus informatiques. Sont également interdits la prolifération de messages non sollicités et/ou commerciaux au moyen du Site, mais aussi les courriels indésirables, le spamming ou encore les chaînes de lettres.

IKOAB se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation pour elle et pour ses utilisateurs, à la fois sur le plan judiciaire et extrajudiciaire. L'utilisateur est seul responsable, personnellement et exclusivement, dans le cas où ses actions et son comportement ont effectivement entraîné des dommages au Site, à IKOAB ou à d’autres utilisateurs. Dans ce cas, l’utilisateur en cause doit s’assurer qu’IKOAB soit exonérée de toute plainte pour dommage qui s’en suivrait.

4/ Liens vers d’autres sites internet

Le Site pourrait contenir des hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu'il existe une relation entre IKOAB et le site internet externe ou même qu’IKOAB est implicitement d'accord avec le contenu de ces sites externes.

IKOAB n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte notre Site. Nous ne pouvons dès lors plus être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

Il est probable que ces sites internet externes n’offrent pas les mêmes garanties qu’IKOAB. Ainsi, nous vous suggérons de lire attentivement leurs conditions générales de vente mais aussi leur disclaimer et leur charte vie privée.

5/ Propriété intellectuelle

Le contenu publié sur le Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle d’IKOAB. Par « contenu », il convient d’entendre les informations, logos, photos, marques, dessins, modèles, slogans, bases de données, etc. accessibles sur le Site. Le caractère technique du Site en lui-même, à savoir le code informatique, est également protégé par les droits de propriété intellectuelle.

En visitant notre Site, l’utilisateur se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation, et d'affichage de notre Site et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non-exclusif, non-transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit d’IKOAB, les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, emprunter, louer, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés par la propriété intellectuelle. IKOAB entend poursuivre toute infraction à ses droits de propriété intellectuelle.

6/ 1 Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l’utilisateur lors de sa visite et/ou de l’utilisation du Site sont collectées et traitées par IKOAB exclusivement à des fins internes. IKOAB assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

IKOAB s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi Vie Privée ») ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« GDPR »).

Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées en conformité avec notre Charte Vie Privée, disponible ici.

7/ Dispositions générales

IKOAB se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre le Site et les services qui y sont associés à tout moment, sans notification préalable, et sans que cela ne donne lieu à une quelconque forme d’indemnisation ou de compensation.

En cas de violation de nos Documents Juridiques par l’utilisateur, IKOAB dispose du droit de prendre toutes les mesures de sanction et de réparation possibles et raisonnables. IKOAB se réserve notamment le droit de refuser l’accès au Site à l’utilisateur et/ou à son « espace utilisateur », temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité d’IKOAB ni ne donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation ou de compensation.

Nos Documents Juridiques sont exclusivement régis et interprétés en conformité avec le droit belge. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des Documents Juridiques sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du lieu où IKOAB a son siège social.

L’illégalité ou la nullité d’une disposition de nos Documents Juridiques, en tout ou en partie, n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions de nos Documents Juridiques. IKOAB dispose, dans un tel cas, du droit de remplacer la clause inapplicable par une autre disposition valable en droit et de portée similaire.

Les titres et sous-titres utilisés dans nos Documents Juridiques ne le sont qu’à titre purement illustratif. Il ne peut donc leur être conféré aucune valeur juridique.

8/ Aidez-nous à améliorer notre Site

Notre Site se veut convivial et simple à utiliser. Nous comptons sur vous pour nous aider à améliorer celui-ci. N’hésitez pas à nous faire part de vos questions, suggestions et/ou remarques par mail à info@ikoab.com.